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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARGOSYN
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CARTE 4 ETOILES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE 4 ETOILES
ARGOSYN, SAS

Numéro de dépôt :
3054779
Date de dépôt :
29/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2030

Présentation de la marque CARTE 4 ETOILES

Déposée le 29 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARGOSYN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE 4 ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-44 du 3 novembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARGOSYN domicilié(e) 243-245, rue Jean Jaurès, 243-245, rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARGOSYN, SAS, M. DEMENEZ Damien domicilié(e) 243-245, rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq - France.

La marque CARTE 4 ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTE 4 ETOILES arrivera à expiration en date du 29 septembre 2030.

ARGOSYN a également déposé les autres marques suivantes : CARTE 4 ETOILES , CARTES 4 ETOILES 3 SUISSES COFIDIS


ARGOSYN, SAS - 243-245, rue Jean Jaurès, 243-245, rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq - France - SIREN 477180467


ARGOSYN, SAS, M. DEMENEZ Damien - 243-245, rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Inscription le 16 novembre 2009 - Concession de licence n°510020 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2010 n°2447329 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-23

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 6 mars 2014 - Changement de dénomination n°619816 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-06

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2020 n°2759506 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-17

Communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux.